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Vente de terrain avec attestation ACD.
L'investissement dans l'immobilier a toujours été une avenue attrayante pour de nombreuses personnes, qu'il s'agisse de bâtir la maison de leurs rêves, de développer des projets commerciaux ou simplement de constituer un actif solide. Parmi les options disponibles sur le marché de l'immobilier, la vente de terrains occupe une place particulière. "Découvrez notre service de vente de terrain, votre porte d'entrée vers l'avenir immobilier que vous avez toujours souhaité, avec expertise, transparence et un choix exceptionnel de terrains adaptés à vos besoins."
L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le seul et unique acte qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain. Il est important de signaler que l'ACD est délivré dans l'espace urbain sur les terrains issus de lotissements approuvés ou non.
L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le seul et unique acte qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain. Les règles d’acquisition de la propriété foncière des terrains urbains ont été fixées par l’Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013. Ce texte précise les étapes et les acteurs qui interviennent dans toute la chaîne de production.
En raison de l’apparente complexité du circuit et de la confusion née dans l’esprit des usagers quant au rôle de chaque intervenant institutionnel, votre magazine revient sur les étapes, les structures impliquées et la description de leurs tâches.
Il est important de signaler que l’ACD est délivré dans l’espace urbain sur les terrains issus de lotissements approuvés ou non. Cependant, seul le Ministre chargé de la construction et de l’urbanisme est habilité à délivrer des ACD sur des parcelles situées en dehors de lotissements approuvés.
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